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Comment faire l’inventaire des biens meubles lors d’une succession?

Comment-faire-l'inventaire-des-meubles-succession-invaliditéComment faire un inventaire successoral des biens?

Dans cet article, nous vous expliquerons dans quelles circonstances l’inventaire et l’évaluation des biens meubles est nécessaire, qui peut le réaliser, comment celui-ci peut vous aider dans le règlement d’une succession au Québec et enfin, ce qu’il devrait contenir qu’il soit fait par un expert ou par vous.

Spécialisé dans la rédaction d’inventaire et l’évaluation des biens, je côtoie régulièrement des familles qui se demandent si un inventaire et  une évaluation des meubles sont nécessaires ou non dans leur situation. En leur posant quelques questions, on peut rapidement les diriger dans leur démarche.

Quand faire un inventaire des meubles pour une succession?

N’étant pas notaire, je n’aborderai que le sujet des biens meubles étant donné qu’il s’agit de ma spécialité. Pour vos questions sur les autres éléments qui doivent figurer dans un inventaire, je vous suggère de contacter un notaire à la chambre des notaires. Celui-ci  sera en mesure d’y répondre. D’abord , il faut comprendre que l’inventaire des biens meubles est important voire essentiel parce qu’il permet de dresser un portrait à une date fixe des actifs physiques de la personne. Bien que certaines successions ne contiennent que peu de meubles et/ou objets de valeur, il est tout de même important de dresser un inventaire sommaire. Au niveau des biens meubles, le liquidateur doit inscrire l’ensemble des objets ayant une valeur supérieure à 100$. Évidemment, il n’est pas nécessaire de décrire de façon exhaustive chaque item lorsqu’il y a peu d’objets de valeur dans la succession. Je vous invite tout de même à faire appel à un évaluateur indépendant pour vous assurer qu’aucune erreur n’a été faite au niveau de l’attribution de valeur. En effet, il n’est pas rare que l’on découvre des petits trésors cachés que la famille voulait jeter ou donner! Les biens de valeur tels que : œuvres d’art, bijoux, antiquités, voitures et autres doivent également figurer à l’inventaire. Si vous n’êtes pas à l’aise d’évaluer vous-mêmes ces objets, je vous suggère fortement de faire appel à un expert, si possible indépendant, afin d’obtenir la juste valeur marchande du bien. Plus particulièrement, il est important de s’assurer que la personne qui évaluera vos bijoux soit en mesure de le faire. À chaque semaine, nous voyons des évaluations réalisées par des bijouteries de quartier dont les montants n’ont rien à voir avec la valeur marchande. Une évaluation qui n’est pas juste peut pénaliser la succession puisqu’elle devra payer des impôts.

Le rapport plus détaillé est nécessaire lorsque plusieurs héritiers doivent se séparer les biens de façon adéquate. L’inventaire vous aiderait à partager équitablement l’ensemble du patrimoine. Un inventaire avec une évaluation détaillée de chaque item pourra vous aider à prendre des décisions éclairées. En effet, avec ce document en main, vous serez en meilleure posture pour décider quoi donner, quoi vendre, quoi jeter. Ce document vous assurera qu’aucune erreur n’est faite. De plus,  dans le  cas où un litige entre héritiers aurait lieu ou qu’une possibilité de litige fasse surface, il est toujours préférable d’obtenir l’opinion d’une personne indépendante. Cela facilitera grandement le processus. Enfin, un inventaire des biens par un expert indépendant protégera le liquidateur contre un recours possible d’un autre héritier ou d’un membre de la famille. Si une erreur d’évaluation est faite, c’est la compagnie qui sera responsable et non le liquidateur. Dans plusieurs familles, on remarque des tensions apparaître lorsque l’étape de la liquidation arrive.  En ayant en main un rapport d’une firme indépendante, le liquidateur prouvera qu’il a fait au mieux de ses connaissances et qu’il est transparent dans son rôle. Dans le cas où le litige dégénérerait et qu’une contestation avait lieu et que le liquidateur devrait aller en Cour, il pourra prouver sa bonne foi et se serait à la firme d’évaluation de démontrer ses compétences et la véracité du rapport qu’elle a émis.

Comment faire un inventaire des biens meubles?

Il est facile de faire vous-même un bon inventaire des biens meubles. Il existe plusieurs modèles gratuits sur internet ou vous pouvez le faire directement dans Word ou Excel. Si vous décidez d’y aller de façon détaillée, je vous conseille une première colonne mentionnant la pièce dans la maison. Ceci vous aidera à retrouver l’item plus facilement plutôt que d’y aller par catégorie d’objet. Par la suite, vous pouvez faire une case description. Dans celle-ci, vous pourrez décrire chaque objet évalué de même que mettre ses dimensions. Ceci vous aidera si vous désirez revendre les biens puisque vous aurez toute l’information en main. Ensuite, vous pourrez ajouter une case photo pour faciliter la reconnaissance de l’item. Enfin, vous pourrez terminer par la case valeur marchande.

Comment évaluer les biens meubles dans les cas de succession?

Si aucun litige n’a lieu et qu’aucun item de valeur ne figure dans votre inventaire, vous pourrez facilement faire l’évaluation par vous-mêmes. En effet, vous aurez une bonne idée de la valeur marchande en utilisant des sites de revente tels que Kijiji, Craiglist, Lespacs ou Ebay. Évidemment, il faut s’assurer que la personne qui a placé l’annonce ne soit pas un marchand ou ne soit pas complètement déconnectée de la réalité du marché. Par exemple, un ensemble de salle à manger de style colonial qui serait offert à 1000$ serait tout à fait erroné et ne devrait pas être utilisé comme comparable puisque les autres ensembles se vendent habituellement entre 100 et 200$! Ces sites vous donneront tout de même une bonne idée de la valeur. Il ne faut pas oublier de regarder la date de parution de l’annonce. Si un item y est offert en vente depuis plusieurs mois sans être vendu, c’est probablement parce qu’il est trop cher. En effectuant vos recherches, essayez de trouver des comparables qui se rapprochent le plus possible de votre item (date de production, compagnie, modèle, etc.). Plus les caractéristiques seront semblables plus le prix demandé se rapprochera de la valeur marchande que vous devrez inscrire. Par exemple, si vous deviez évaluer un réfrigérateur de marque Maytag, vous devrez trouver un comparable qui date des mêmes années, dont le modèle est le plus semblable au vôtre (congélateur en haut ou en bas ou portes françaises, etc.), de la même couleur et dans le même état que le vôtre. Évidemment, il n’est pas facile de trouver un objet qui répond exactement aux mêmes caractéristiques. Vous devrez analyser et comparer votre objet en le situant par rapport à l’autre offert. Est-ce le vôtre est plus récent? En meilleure condition? Plus jolie? C’est à vous de le déterminer en vous détachant de vos sentiments pour cet objet. Plusieurs personnes mélangent valeur sentimentale vs valeur marchande et attribuent une valeur plus importante à un objet parce qu’il a appartenu à une personne qui leur est chère.

Pour les évaluations d’œuvres d’art, je vous conseille de travailler avec un consultant ou un évaluateur indépendant plutôt qu’un marchand. De cette manière, vous aurez une meilleure idée de la juste valeur marchande. Même chose pour l’ensemble des biens de valeur. Pour les bijoux, vous pouvez parler à un gemmologue certifié.

 

Peu importe avec qui vous faites affaire, le mot d’ordre est de s’assurer du professionnalisme de la personne, de son expertise  et de impartialité pour vous assurer que le tout est fait dans les normes. Plusieurs clients nous ont raconté avoir été dupés par des gens dits professionnels qui n’ont à cœur que l’argent. Il est important de demander des références et de travailler avec une personne qui possède une grande expérience.

https://evoliatransition.com/valeur-marchande-vs-la-valeur-de-liquidation-dun-bien-meuble/