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Truc pour séparer les biens du patrimoine lors de successions, divorces et invalidité

Petit truc pour diminuer les conflits familiaux en cas de divorce et de succession

Vous êtes liquidateur d’une succession et ne savez pas par quel bout commencer? Vous divorcez et la médiation est difficile? Si vous avez répondu oui à l’une ou l’autre de ces questions, l’inventaire des biens meubles par un professionnel pourrait être la solution pour faciliter le processus.

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Pourquoi faire appel à un évaluateur de biens meubles certifié?                         

Parce qu’il existe de nombreuses situations qui nécessitent la présence d’un évaluateur professionnel. Dès qu’une situation conflictuelle est possible, il peut devenir important qu’une personne indépendante donne son avis sur la valeur d’un seul ou de plusieurs items.

« Dès qu’il y a de l’argent en jeu, il y a possibilité qu’un conflit éclate» nous explique Marie-Christine Fortin, évaluatrice depuis plus d’une quinzaine d’années. Elle poursuit : « Nous sommes confrontés quotidiennement à des chicanes entre membres d’une même famille parce qu’ils ne s’entendent pas sur la valeur d’un bien ou de l’ensemble du patrimoine. Au moment d’un décès, on remarque que les vieilles rancunes font surfaces et les chicanes aussi. Il n’est pas rare que les enfants se chicanent pour un simple plat en vitre ou autre bien du même genre. » Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un expert qui déterminera la valeur marchande de chaque item. De cette manière, le partage sera plus facile à faire.

Pour aider à établir la valeur marchande de biens plus communs, certaines personnes utilisent des sites de revente populaires comme Kijiji pour trouver des prix, il faut simplement faire attention aux valeurs qui y sont inscrites. En effet, le prix est décidé par le vendeur et n’est souvent pas le reflet de la réalité du marché. « Certaines personnes mélangent valeur sentimentale et valeur marchande. Les gens sont attachés aux objets et transposent leur attachement en donnant une valeur monétaire plus importante. De plus, l’objet affiché n’est pas vendu. Il ne représente donc pas une transaction aux yeux de la loi » mentionne Madame Fortin.

Éviter les conséquences fâcheuses

Les risques d’erreur sont aussi très présents et pourraient mener à une poursuite de la part des autres héritiers. « Le liquidateur qui prend la tâche d’évaluation des biens à la légère pourrait se retrouver dans l’eau chaude. » relate Madame Fortin. « Nous avons déjà été confronté à un liquidateur qui a mal fait son travail et qui se faisait menacer de poursuite par les autres membres de la famille. De plus, dans une famille sur quatre, nous empêchons une erreur d’arriver. Que ce soit quelqu’un qui voulait jeter ou donner un objet de valeur ou encore, des gens qui se font avoir en vendant des items à un prix trop bas.» Dans ce cas, un expert peut assurément faire la différence.

Pour faciliter la médiation familiale…

Au moment de la séparation, plusieurs émotions entrent en ligne de compte. Il arrive parfois que les ex-conjoints ne s’entendent pas sur la séparation des biens et la valeur de leur patrimoine. Avoir un inventaire et une évaluation des biens peut alors faciliter le processus de médiation ou de séparation. En ayant un rapport réalisé par une personne indépendante, on diminue le risque de conflit. Madame Fortin a remarqué que « lors d’un divorce, il y a parfois une des deux personnes qui désire se venger de l’autre et qui tente par tous les moyens de le ou la faire payer. Cette personne peut sur ou sous évaluer la valeur des biens selon ce qui lui convient le mieux ». Dans ce cas, l’inventaire devient nécessaire pour rétablir les faits.

Principales étapes à suivre lors de la liquidation d’une succession testamentaire

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