évaluateur-meubles-succession

Le partage des biens entre héritiers

partage-biens-succession-quebec

Les étapes pour partager les biens meubles lors d’une succession

Avant de distribuer les biens de la personne décédée, le liquidateur de la succession doit obtenir les autorisations de :

-Revenu Québec, en remplissant le formulaire «Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession» et

-L’Agence du revenu du Canada, en remplissant le formulaire «Demande d’un certificat de décharge».

Le liquidateur produit ensuite le compte définitif de la succession, c’est-à-dire un bilan dans lequel il indique ce qu’il reste de la succession pour les héritiers après le paiement des dettes et des legs particuliers. Si les héritiers acceptent le compte définitif produit par le liquidateur, les biens peuvent être distribués. Cette distribution se fait :

-Selon les clauses du testament, si le défunt en a laissé un.

-Selon les clauses du Code Civil du Québec, en l’absence de testament.

Le partage des biens meubles

À la demande des héritiers, le liquidateur doit produire une proposition de partage et la présenter en même temps que le compte définitif.

Le bilan, aussi appelé «inventaire» permettra, entre autre, d’éviter de nombreux conflits en établissant la valeur marchande des biens au prix du marché actuel.  «La juste valeur marchande» est le prix le plus élevé, exprimé en dollars qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction et lorsque les parties liées à la transaction sont bien informées.

Souvent, les items de faible valeur seront mis en lot. Idéalement, dans un inventaire de biens meubles, les items ont une valeur de plus de 100$. Habituellement, les héritiers se partagent les lots à leur gré. Advenant un conflit, le tirage au sort peut s’avérer une solution intéressante, voire inévitable.

Les évaluateurs en biens meubles d’Evolia Transition peuvent dresser un inventaire et effectuer une évaluation complète de l’ensemble de vos biens. Cette procédure accélère le processus lors d’un règlement de succession et permet d’éviter des litiges. L’inventaire doit comporter une description du bien et sa valeur sur le marché secondaire.

Le service d’évaluation à domicile

Le service d’évaluation en ligne

Qu’est-ce qu’un bon liquidateur de succession ?

L’inventaire d’une collection d’oeuvres d’art

Principales étapes à suivre lors de la liquidation d’une succession testamentaire

Gestion de succession

Gestion de contenu résidentiel

Nous joindre