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Principales étapes à suivre lors de la liquidation d’une succession testamentaire

Étapes à suivre lors de la liquidation d’une succession testamentaire au Québec

Lorsqu’on vous nomme liquidateur testamentaire, on vous nomme responsable des biens du défunt. C’est à vous que revient la difficile tâche de gérer tous les biens mobiliers et immobiliers de la personne décédée. C’est un long processus qui peut prendre plusieurs mois voire plus d’une année. Les tâches sont nombreuses et les décisions à prendre déchirantes. Nous

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vous présentons ici une liste des principales tâches que vous aurez à accomplir. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un professionnel qui saura bien vous diriger et vous faire gagner du temps.

1. Rechercher le testament et vérifier les dernières volontés du défunt;

2. Contacter la maison funéraire;

3. Publier l’avis de désignation du liquidateur testamentaire au registre des droits personnels et réels immobiliers et au registre foncier;

4. Informer les différentes institutions du décès (gouvernement, institutions financières, compagnie de téléphone, abonnements divers, etc.);

5. Obtenir le certificat de décès et la copie de l’acte de décès;

6. Ouvrir un compte de succession;

7. Procéder à l’inventaire et à l’évaluation des biens;

8. Publier l’avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels immobiliers;

9. Produire les déclarations de revenues provinciale et fédérale;

10. Publier un avis de clôture du compte du liquidateur au registre des droits personnels et réels immobiliers;

11. Procéder à la délivrance et au partage des biens du défunt selon ses dernières volontés;

12. Liquider les biens non réclamés

Combien de temps pour régler une succession? Tout dépend de votre situation et de la complexité de la succession. Seul un notaire pourra vous aider.

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