Évaluation des biens et meubles – divorce
L’importance de procéder à un inventaire de biens meubles lors d’un divorce
Vous divorcez et la situation est difficile? Il y a mésentente pas sur la valeur marchande à attribuer aux outils, aux meubles ou aux objets de cuisine? Vous détenez un patrimoine un peu plus important avec certains objets de collection tels que des œuvres d’art, des antiquités, des bijoux ou des bouteilles de vin?
La valeur marchande d’un bien meuble
Lorsqu’il y a un litige au moment de la séparation de biens, procéder à un inventaire et à une évaluation des biens meubles fait par un expert indépendant et reconnu est souvent la solution à privilégier. En effet, celui-ci viendra au domicile prendre l’inventaire de l’ensemble des biens meubles. Il vous préparera un rapport complet avec photos, descriptifs et juste valeur marchande. Par la suite, deux options existent. Vous pourrez soit utiliser le rapport pour argumenter avec l’autre partie soit vous le partager pour ainsi trouver un solution et un arrangement.
Règle générale, les gens ne pensent pas aux conséquences importantes à attribuer n’importe quelle valeur à un objet. Il existe plusieurs règles à suivre avant de déterminer la juste valeur marchande d’un bien meuble. Il existe plusieurs éléments qu’un bon évaluateur doit considérer. Par exemple, l’évaluation d’une œuvre d’art est complexe puisque la valeur marchande pourrait être autant le prix en galerie que le prix en vente aux enchères.
Certaines personnes vont utiliser des sites de revente populaires dont les prix sont déterminés par le vendeur. Ils sont cependant souvent très loin de la valeur marchande réelle du bien. Les évaluateurs de biens meubles utilisent des sites payants spécialisés pour trouver des comparables basés sur des transactions qui ont eu lieu dans le passé. Au yeux de la loi, vous serez protégé puisque le travail sera fait en respectant les normes de l’industrie et de la Uniform Standards Professionnal Appraisal Practice.
Se séparer ou se divorcer est un moment extrêmement difficile. Facilitez-vous la vie en utilisant les services d’un expert pour l’évaluation et l’inventaire des biens meubles.
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