Léguer ses oeuvres d’art pour fin de donation

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Donner des œuvres d’art à des organismes de charité

Un legs sous forme de don à un organisme philanthropique (appelé «don planifié» dans le jargon) est exempté d’impôt. Il permet même de recevoir un crédit d’impôt de 24 % du total du don au provincial, et de 24,2 % au fédéral. Ce crédit viendra réduire le revenu imposable de votre succession. «On peut même reporter une partie de ces sommes sur la dernière déclaration de la personne décédée plutôt que sur sa succession, si c’est plus avantageux», dit Alain Lévesque, président de DeVimy & Associés, cabinet sherbrookois spécialisé dans la planification de dons, et auteur de livres sur le sujet, dont L’arbre de Georges.

Un expert en gestion de patrimoine, un fiscaliste ou votre notaire vous aidera à déterminer la solution la plus appropriée à votre situation.

Avant de commencer, une évaluation professionnelle s’impose!

Les experts d’Evolia Transition peuvent évaluer vos biens et vous aider à déterminer la juste valeur marchande de vos biens meubles, collections et œuvres d’art.

Juste valeur marchande ? C’est le prix qu’on obtiendrait sur le marché libre lors d’une transaction entre un acheteur et un vendeur tous deux « sérieux, bien informés, éclairés et avisés », nous informe Revenu Canada, dans une belle gradation stylistique.

Pour un bien important, de plus de 1000 $ par exemple, Revenu Canada recommande – fortement ! – que l’œuvre soit évaluée par un expert (lié ni au donateur ni au donataire). Ses nom et adresse doivent alors apparaître sur le reçu.

À qui donner?

Il importe de trouver un organisme qui respecte et représente bien vos valeurs. Voici une courte sélection.  Communiquez avec l’organisme afin de s’assurer qu’Ils acceptent votre type de don.

Musée des Beaux-Arts du Québec

Pour effectuer un don de peinture, sculpture, photographie, vidéo, film, pièce d’art décoratif.

https://www.mnbaq.org/liens/don-au-mnbaq/don-doeuvres-dart

Musée des beaux-arts de Montréal

https://www.mbam.qc.ca/dons-planifies/

Fondation de la faune du Québec

Pour léguer une terre, une servitude de conservation, certains œuvres d’art et plus encore

http://www.fondationdelafaune.qc.ca/aide/donner/planifies

Leucan

Pour un don par testament de valeurs mobilières ou immobilières ou un don d’assurance-vie.

https://www.leucan.qc.ca/fr/donner/je-veux-faire-un-don-planifie-ou-un-legs-testamentaire/

Les bibliothèques de l’Université de Montréal

Pour léguer des livres rares, anciens, mémoires, thèses

https://bib.umontreal.ca/faire-un-don

Fondation Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

L’œuvre sera incluse dans la collection d’œuvres d’art de la Fondation et installée sur un des nombreux murs de l’Hôpital et participera ainsi au mieux-être des patients et du personnel ou l’œuvre sera revendue par la Fondation afin d’amasser de l’argent et contribuer à la réalisation de la mission de la Fondation.

https://fondationhscm.org/dons-d-oeuvres-d-art

Hôpitaux Shriners pour enfants

https://fr.shrinershospitalsforchildren.org/montr%C3%A9al-9vkb/don-d%C5%93uvres-dart

 

L’inventaire d’une collection d’oeuvres d’art

Le bilan patrimonial…une nécessité pour éviter les ennuis!

Le service d’évaluation à domicile

Succession et oeuvres d’art: comment bien planifier?

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