L’Intelligence Artificielle dans l’évaluation des Biens meubles : Une révolution pour les Successions et Divorces?

Le partage des biens lors d’une succession ou d’un divorce est l’une des épreuves les plus complexes du droit civil. Entre l’attachement émotionnel aux objets et la volatilité des marchés financiers ou immobiliers, déterminer une « valeur juste » est souvent source de conflits interminables. Cependant, une nouvelle force technologique s’invite désormais à la table des négociations : l’intelligence artificielle (IA). Mais est-ce vraiment une bonne nouvelle et peut-on se fier à ses résultats?

L’intelligence artificielle au service du patrimoine : Comment ça marche ?

L’utilisation de l’IA dans l’évaluation d’actifs repose sur l’analyse massive de données (Big Data). Contrairement à une expertise traditionnelle qui se base sur quelques points de comparaison, l’IA traite des milliers de variables en quelques secondes :

Reconnaissance visuelle : Pour les biens meubles (bijoux, œuvres d’art, mobilier), des applications d’IA analysent des photos pour identifier l’origine, l’époque et la cote actuelle sur les marchés d’enchères mondiaux.
Analyse prédictive : L’IA peut simuler la valeur future d’un portefeuille d’actions ou d’une entreprise familiale, facilitant ainsi les décisions de conservation ou de vente.

Les Avantages de l’intelligence artificielle : Rapidité et Neutralité

1. Une objectivité bienvenue dans un climat émotionnel

Le principal atout de l’IA en matière de divorce ou de succession est sa neutralité. Là où les ex-conjoints ou les héritiers peuvent surestimer ou sous-estimer un bien par sentimentalisme ou intérêt financier, l’algorithme reste froid et factuel. Il fournit une base de données commune, réduisant ainsi les suspicions de partialité souvent reprochées aux experts humains choisis par une seule partie.

2. Une réduction drastique des délais et des coûts

L’évaluation manuelle d’un patrimoine complet (résidence principale, résidence secondaire, collections) peut prendre des mois et être couteux. Les outils d’IA permettent d’obtenir des estimations quasi instantanées à un coût nettement inférieur. Dans un contexte de divorce, cette rapidité peut accélérer la signature de la convention de partage et limiter l’épuisement psychologique des parties.

3. Une précision chirurgicale sur les marchés volatils

Grâce à l’apprentissage automatique (Machine Learning), l’IA détecte des micro-tendances que l’œil humain ignore. Elle peut ajuster la valeur d’un bien en fonction de l’évolution du marché de la semaine dernière, et non du mois dernier. Pour des actifs complexes comme les cryptomonnaies ou les parts sociales d’entreprises, cette réactivité est cruciale pour un partage équitable au jour J.

Les Désavantages de l’intelligence artificielle: Les zones d’ombre de l’algorithme

Malgré ses prouesses, l’IA comporte plusieurs limites significatives qui imposent une grande prudence et rend son utilisation moins intéressante.

1. Le syndrome de la « Boîte Noire » et le manque de transparence

L’un des grands défis juridiques de l’IA est l’explicabilité. Comment un juge ou un avocat peut-il justifier un montant si l’algorithme ne peut pas expliquer clairement son raisonnement ? Si les critères de calcul sont opaques, une partie peut facilement contester le résultat en invoquant une erreur logicielle ou un biais algorithmique.

2. L’absence de prise en compte de « l’état réel »

L’IA est excellente pour analyser des données, mais elle est souvent « aveugle » à la réalité physique. Un algorithme estimera un bien selon son style, mais il ne détectera pas une odeur d’humidité persistante, une poignée manquante ou des éraflures. Pour les objets d’art, une photo ne remplace pas l’examen de la texture ou de la signature par un expert, ce qui peut conduire à des erreurs d’évaluation massives. De plus, l’IA ne fait pas la différence entre un meuble d’époque et un datant du XXe siècle.

3. La dépendance à la qualité des données (Garbage In, Garbage Out)

L’IA ne vaut que par les données qu’on lui fournit. Dans des zones rurales où les transactions sont rares, ou pour des objets de collection atypiques, l’IA peut produire des résultats totalement erronés faute de points de comparaison suffisants. Le risque de « hallucination » numérique est réel : l’outil peut inventer une valeur cohérente statistiquement, mais totalement déconnectée de la réalité du marché local.

4. Une mauvaise interprétation de la définition de la juste valeur marchande

Lorsque nous effectuons une recherche par image ou que l’on demande une évaluation à l’IA, les comparables utilisés proviennent de plusieurs sites différents. Certains objets sont vendus à prix d’or chez un antiquaire alors que d’autres ont été liquidé en vente aux enchères. Aucun de ces deux exemples ne présentent la juste valeur marchande réelle exigées dans les dossiers de succession et de divorce. Celle-ci doit se baser sur des résultats de vente obtenus et non un prix exigé par un marchand. La différence est majeure et peut avoir un impact important tant d’un point de vue juridique que fiscal.

5. Une mauvaise attribution ou une erreur de reconnaissance de l’objet

Lorsque l’on effectue une recherche par image, l’IA nous donne une panoplie de référence ressemblant à l’objet sur la photo. Pour le moment, elle est incapable de reconnaître hors de tout doute l’artiste créateur ou d’identifier l’objet sans risque d’erreur. Comme elle ne se fit qu’à des choses qui ressemble, il arrive fréquemment que les références ne ressemble que très peu à l’objet ou au tableau recherché tant en terme de qualité que de matériaux. Cela amène une mauvaise interprétation qui mène assurément à une catastrophe juridique.

Un nouveau paradigme : L’Expertise Hybride

Plutôt que de remplacer l’humain, l’IA s’impose comme un assistant surpuissant. L’avenir de l’évaluation dans les dossiers de succession et de divorce semble se diriger vers un modèle hybride :

L’IA pour le dégrossissage : Suivant un inventaire réalisé par un humain qui permet une première sélection, elle aide les professionnels à identifier les biens nécessitant une attention particulière.
L’expert humain pour la validation : L’évaluateur intervient pour affiner l’estimation, prendre en compte les spécificités du bien et surtout, exercer son rôle de conseil.

Note juridique : Dans de nombreuses juridictions, une évaluation purement automatisée n’a pas encore de valeur de preuve absolue devant un tribunal. Elle sert de base de négociation amiable, mais doit souvent être entérinée par un rapport d’expert humain pour devenir opposable.

Conclusion

L’intelligence artificielle est un outil de pacification potentiel pour les successions et les divorces. Pour certains biens plus communs comme un électroménager, il peut être un outils intéressant pour obtenir une évaluation rapide et gratuite. En apportant une dose de science et de rapidité dans des processus souvent grippés par l’émotion et la bureaucratie, elle permet un partage plus fluide du patrimoine.

Toutefois, elle ne doit pas être une fin en soi surtout si des biens particuliers sont présents tels que antiquités, objets de collection, oeuvres d’art, etc.. La complexité de la vie humaine et la singularité de chaque patrimoine exigent que l’algorithme reste sous le contrôle étroit de professionnels. Pour les familles, l’enjeu est de taille : utiliser la technologie pour gagner en équité, sans sacrifier la nuance et l’humanité indispensables à ces moments de transition.

L’intelligence artificielle pour l’évaluation des biens meubles