Principales étapes à suivre lors de la liquidation d’une succession

Lorsqu’on vous nomme liquidateur testamentaire, on vous nomme responsable des biens du défunt. C’est à vous que revient la difficile tâche de gérer tous les biens mobiliers et immobiliers de la personne décédée. C’est un long processus qui peut prendre plusieurs mois voire plus d’une année. Les tâches sont nombreuses et les décisions à prendre déchirantes. Nous vous présentons ici une liste des principales tâches que vous aurez à accomplir. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un professionnel qui saura bien vous diriger et vous faire gagner du temps.

1. Rechercher le testament et vérifier les dernières volontés du défunt;

2. Contacter la maison funéraire;

3. Publier l’avis de désignation du liquidateur testamentaire au registre des droits personnels et réels immobiliers et au registre foncier;

4. Informer les différentes institutions du décès (gouvernement, institutions financières, compagnie de téléphone, abonnements divers, etc.);

5. Obtenir le certificat de décès et la copie de l’acte de décès;

6. Ouvrir un compte de succession;

7. Procéder à l’inventaire et à l’évaluation des biens;

8. Publier l’avis de cloture d’inventaire au Regsitre des droits personnels et réels immobiliers;

9. Produire les déclarations de revenues provonciale et fédérale;

10. Publier un avis de clôture du compte du liquidateur au registre des droits personnels et réels immobiliers;

11. Procéder à la délivrance et au partage des biens du défunt selon ses dernières volontés;

12. Vendre ou donner les biens non réclamés